Sixt gagne son procès contre Oskar Lafontaine

MUNICH et KARLSRUHE, Allemagne, October 27 --

- Après sept ans de procédures, Oskar Lafontaine, ancien chef du SPD et actuel dirigeant du Linkspartei (Parti de gauche), a perdu son procès intenté contre la société Sixt AG devant la Cour fédérale de Justice.

Ce jeudi, à Karlsruhe, la Cour fédérale a rejeté, en dernière instance, la demande en dommages et intérêts s'élevant à 100 000 euros formulée par monsieur Oskar Lafontaine à l'encontre de la société Sixt AG (numéro de dossier : I ZR 182/04). Le jugement du tribunal régional supérieur hanséatique du 9 novembre 2004 a donc été cassé. Oskar Lafontaine doit également prendre à sa charge les frais de la procédure.

Au centre de ce litige, il y avait notamment les droits de la personne de monsieur Lafontaine. Peu de temps après sa démission de son poste de ministre des Finances en mars 1999, des annonces publicitaires pour la société Sixt furent publiées dans les journaux allemands, soit le << Frankfurter Allgemeine Zeitung >> et le << Welt >>. Ces publicités représentaient les membres du cabinet fédéral de Gerhard Schröder (SPD). Un de ces 16 portraits était consacré à M. Lafontaine. Sa photo était cependant barrée, et le texte publicitaire disait : << Sixt verleast auch Autos für Mitarbeiter in der Probezeit >> (<< Sixt loue également des voitures aux salariés en période d'essai >>.)

M. Lafontaine décidait alors de poursuivre l'entreprise en justice. Il ne s'agissait pas pour lui d'invoquer une quelconque atteinte aux droits de la personne, mais seulement de demander le versement d'une indemnité financière pour l'utilisation publicitaire de son image. Le tribunal régional et le tribunal régional supérieur de Hambourg lui avaient accordé, dans un premier temps, une indemnisation de 100 000 euros. Le droit à l'image personnelle ayant été violé par cette publicité, la société Sixt était donc dans l'obligation de verser une licence fictive. Les instances précédentes s'étaient basées sur une indemnisation accordée à Boris Becker pour l'utilisation publicitaire de son image. Sixt décidait alors de se pourvoir en cassation. La Cour fédérale a donc cassé les jugements précédents et rejeté la plainte de M. Lafontaine.

Erich Sixt se félicite de l'arrêt de principe rendu par la Cour fédérale et confie : << Notre conception selon laquelle les hommes politiques ne doivent pas être considérés sur le même plan que les vedettes du spectacle a été approuvée par la Cour. Pour moi, il était primordial de gagner ce procès contre monsieur Lafontaine, alors ministre des Finances qui n'était déjà pas à la hauteur et dont la devise était toujours "Faites ce que je dis, pas ce que je fais" >>.

A ce propos, Erich Sixt confie qu'il était tout à fait prêt à faire un don de 70 000 euros pour lutter contre le chômage en Allemagne de l'Est, mais qu'Oskar Lafontaine avait refusé cette proposition et avait préféré demander un versement au profit de l'organisation d'utilité publique de son épouse qui lutte contre l'excision des femmes et des petites filles. Erich Sixt regrette qu'on laisse tomber les chômeurs qui auraient eu bien besoin de cet argent.

Maître Wolfgang Weitnauer, l'avocat de Sixt, s'est également félicité du jugement rendu par la Cour fédérale. << La Cour fédérale de Justice nous a confortés dans notre conception du droit selon laquelle une publicité critique, qui reprend les événements politiques, est permise et selon laquelle le droit fondamental de la liberté d'opinion l'emporte sur les aspects purement commerciaux des droits de la personne lorsqu'il s'agit de l'importance des valeurs >>, a expliqué maître Weitnauer.

Très prochainement, la Cour fédérale rendra publics par voie de communiqué les motifs exacts du jugement.

A propos de Sixt

Basée à Pullach près de Munich en Allemagne, la société Sixt AG propose des services de mobilité de haut niveau à l'échelle internationale. Cette société, fondée en 1912, dispose aujourd'hui d'un réseau de franchisés et de partenaires présents dans le monde entier et compte 3 500 agences de location.

Sixt Leasing AG, filiale à 100 % de Sixt AG, est la plus importante entreprise de services de leasing totalement indépendante des constructeurs automobiles et des établissements bancaires en Allemagne. Elle propose à ses clients, particuliers ou entreprises, des offres de leasing d'automobiles attrayantes, des offres complètes de leasing (<< full service >>), une gestion experte des parcs automobiles et des conseils personnalisés en matière de flotte.

    
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